Gérer simplement vos protocoles de sécurité en ligne

Le protocole de sécurité est un document écrit et obligatoire, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les informations et indications découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération de chargement et/ou de déchargement dans son enceinte, quels que soient la taille du véhicule de transport, le type, la nature et le volume de la marchandise.

La réglementation distingue trois situations qui conditionnent les procédures d’échange d’informations et d’élaboration du protocole de sécurité entre l’entreprise d’accueil et le transporteur :

1- Pour chaque opération, le protocole est élaboré dans le cadre d’un échange d’information préalablement à la réalisation.

2- Lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi (mêmes : entreprises, nature des produits ou substances, emplacements, mode opératoire, type de véhicule, type de matériels de manutention).

3- Lorsque l’entreprise de transport n’est pas connue, l’entreprise d’accueil fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole.

Ce que dit la loi

ce que dit la loi  La réglementation (Article R4515 du code du travail) impose aux entreprises de rédiger des « protocoles de sécurité » et de les transmettre aux transporteurs pour les opérations de chargement et de déchargement.

Les transporteurs ont obligation de prendre connaissance des protocoles de manière préalable à leur intervention.

Difficultés : dans le cas d’affrètement, les informations sont plus difficiles à transmettre.

Quels sont les enjeux ?

Les risques inhérents aux opérations de chargement et de déchargement, s’ils ne sont pas identifiés (pas de protocole) ou pas appréhendés (pas de transmission) peuvent être à l’origine d’accidents dont la gravité peut être extrême.

En cas d’accident, si le protocole de sécurité n’est pas existant, le responsable de l’entreprise ou a lieu le chargement ou la livraison ET le responsable de l’entreprise de transport peuvent être mis en cause et être impliqués dans des poursuites PENALES.

Outre les conséquences directes, le transporteur peut voir son honorabilité mise en cause, et de ce fait sa capacité d’exercer son métier!

Comment pouvons nous vous aider ?

Vous êtes Transporteur ou commissionnaire transport

Vous allez pouvoir intéroger la base de données pour prendre connaissance des protocoles de vos clients, soit à partir des liens transmis, soit à partir du moteur de recherche.

Vous pourrez ainsi les répercuter à vos conducteurs et/ou vos partenaires affrétés.

Vous pourrez également enregistrer vos protocoles de sécurité et transmettre un lien vers le document qui sera alors accessible sur notre portail soit par vos conducteurs soit par vos partenaires affrétés.

 

Vous êtes donneur d’ordre. (Chargeur ou Destinataire)

Vous allez pouvoir enregistrer vos protocoles de sécurité et transmettre lors de vos commandes un lien vers le document qui sera alors accessible sur notre portail.

Les transporteurs pourront en prendre connaissance, le transmettre aux conducteurs via ce lien consultable sur un smartphone.

Utilisation du site

Accéder à la vidéo de présentation ICI